Déclaration de dérogation aux travaux règlementés pour d’accueillir des mineurs
Par OLIVIER GUETARD, publié le mercredi 3 février 2016 21:16 - Mis à jour le jeudi 1 octobre 2026 09:30
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- Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs apprentis comme stagiaires d'une durée de validité de 3 ans. A utiliser pour une déclaration initiale, une actualisation ou un renouvellement tous les 3 ans
Des informations sur le (ou les) jeune (s) accueilli (s) :
- travaux interdits pour le mineurs
- note d'utilisation vous aidera à compléter le formulaire
- guide sur la sécurité des élèves en stage