Déclaration de dérogation aux travaux règlementés pour d’accueillir des mineurs
Lien pour téléprocédure DIRECCTE : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Declaration-de-derogation-aux-travaux-interdits-18558 .
- Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs apprentis comme stagiaires d'une durée de validité de 3 ans. A utiliser pour une déclaration initiale, une actualisation ou un renouvellement tous les 3 ans
Des informations sur le (ou les) jeune (s) accueilli (s) :
- travaux interdits pour le mineurs
- note d'utilisation vous aidera à compléter le formulaire
- guide sur la sécurité des élèves en stage
Pièces jointes
À télécharger
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note_info_4_derogation_jeune_direccte_ra-2-2
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- ONS-Guide-La-securite-des-eleves-en-stage-guide-d-aide-et-de-conseil-3
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plaquette-a4-ladirrecte_2020_v6
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