Déclaration de dérogation aux travaux règlementés pour d’accueillir des mineurs
Par OLIVIER GUETARD, publié le mercredi 3 février 2016 21:16 - Mis à jour le vendredi 9 avril 2021 16:35
Lien pour téléprocédure DIRECCTE : https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Declaration-de-derogation-aux-travaux-interdits-18558 .
- Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs apprentis comme stagiaires d'une durée de validité de 3 ans. A utiliser pour une déclaration initiale, une actualisation ou un renouvellement tous les 3 ans
Des informations sur le (ou les) jeune (s) accueilli (s) :
- travaux interdits pour le mineurs
- note d'utilisation vous aidera à compléter le formulaire
- guide sur la sécurité des élèves en stage