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ESPACE ENTREPRISES

Déclaration de dérogation aux travaux règlementés pour d’accueillir des mineurs

Par OLIVIER GUETARD, publié le mercredi 3 février 2016 21:16 - Mis à jour le vendredi 13 octobre 2017 18:24

Nous vous proposons le formulaire mis à disposition par la DIRECCTE Haute Savoie (http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes-travailleurs) et actif sur l'ensemble du territoire :

- Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs apprentis comme stagiaires d'une durée de validité de 3 ans. A utiliser pour une déclaration initiale, une actualisation ou un renouvellement tous les 3 ans

Des informations sur le (ou les) jeune (s) accueilli (s)  :

  • travaux interdits pour le mineurs
  • note d'utilisation vous aidera à compléter le formulaire
  • guide sur la sécurité des élèves en stage
Pièces jointes

À télécharger

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