Déclaration de dérogation aux travaux règlementés pour d’accueillir des mineurs
Nous vous proposons le formulaire mis à disposition par la DIRECCTE Haute Savoie (http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Protection-de-la-sante-des-jeunes-travailleurs) et actif sur l'ensemble du territoire :
- Déclaration de Dérogation aux Travaux Réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs apprentis comme stagiaires d'une durée de validité de 3 ans. A utiliser pour une déclaration initiale, une actualisation ou un renouvellement tous les 3 ans
Des informations sur le (ou les) jeune (s) accueilli (s) :
- travaux interdits pour le mineurs
- note d'utilisation vous aidera à compléter le formulaire
- guide sur la sécurité des élèves en stage
Pièces jointes
À télécharger
- travaux_interdits_pour_les_mineurs_liste_des_travaux_faisant_l_objet_d_une_interdiction_absolue
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formulaire_de_declaration_de_derogation
Téléchargerformulaire_de_declaration_de_derogation.pdf ( .pdf, 360034 )
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note_info_4_derogation_jeune_direccte_ra-2-2
Téléchargernote_info_4_derogation_jeune_direccte_ra-2-2.pdf ( .pdf, 398618 )
- ONS-Guide-La-securite-des-eleves-en-stage-guide-d-aide-et-de-conseil-3