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Demande aménagement aux examens (CAP et BCP) session 2023

Par Laure Gonin, publié le jeudi 13 octobre 2022 11:00 - Mis à jour le jeudi 13 octobre 2022 12:04
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Votre enfant est élève en classe de Terminale CAP ou BCP à la rentrée 2022.2023. Afin de garantir l'égalité des chances avec les autres candidats, le candidat présentant un handicap peut bénéficier d'aménagements rendus nécessaires par leur situation

Sont concernés tous les candidats qui ont un handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles ( c'est à dire souffrant "d'une altération substantielle, durable et définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant").  

Cet aménagement a pour objectif de garantir la continuité et la cohérence entre les aménagements mis en place sur le temps scolaire et ceux mis en place lors du passage des épreuves d'examens : un élève qui a des aménagements mis en place par ses professeurs peut faire une demande simplifiée (un Plan accueil individualisé PAP a dû être établi avec l’équipe pédagogique depuis son arrivée au lycée à la demande de la famille). La demande d'aménagement est formulée par le candidat ou ses ayant droit s'il est mineur.

Les demandes devront être exprimées avant le Lundi 17 octobre 2022 pour les examens de la session 2023 selon les modalités suivantes :

 

  • Elève avec PPS/PAI/PAP en cours=procédure simplifiée
  • Elèves sans PPS/PAI/PAP  et sollicitant des aménagements = procédure complète

 

Procédure simplifiée : Elle concerne les candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS pour lesquels un avis a été rendu par un médecin de l’éducation nationale et qui demandent des aménagements en cohérence avec le plan ou le projet. Vous remplissez le formulaire (annexe 3b examens pro) pour la partie  « aménagements sollicités par le candidat ou son représentant légal + la copie du PAP, PAI, PPS (Gevasco) comme justificatif.

Procédure complète : elle concerne les candidats ne bénéficiant pas d’adaptations et d’aménagements pédagogiques ou les candidats bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP au titre d’un trouble du neuro-développement, d’un PAI ou d’un PPS, et sollicitant des aménagements non cohérents avec leur plan ou projet.  Vous remplissez le formulaire (annexe 2b examens pro) pour la partie « aménagements sollicités par le candidat ou son représentant légal  et vous pouvez adjoindre tout document nécessaire à l’instruction du dossier par le médecin désigné (par exemple : le dernier bilan orthophonique, la notification d’aménagement au DNB…). Les éléments médicaux joints au dossier sont remis sous pli confidentiel à l’attention du médecin.

Votre enfant dépose le dossier auprès de l’infirmière avant le 17 octobre 2022.

Pour tout demande de procédure complète, n’hésitez pas à contacter Mme LEFEBVRE (infirmière) ou Mme GONIN (Proviseure Adjointe).

          

L’équipe de direction

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